Les Tisanes De Jean Michel

Conditions générales de vente et d'utilisation
Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur M. NAHON JEAN-MICHEL n°siren 510 956 212 et ses clients.

Toutes commandes d'articles présentés sur le site impliquent la consultation et l'acceptation sans réserves, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués.

Les présentes conditions prévalent sur tout autre document de même que sur les conditions générales de vente du pays du client.

Nous nous réservons le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Articles 2 : Mode de paiement :

Les paiement acceptés lors d'une commande sont les suivants : chèque, virement bancaire, Carte de crédit  (via notre partenaire Paypal).

Article 3 : Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont en euros HT TVA non applicable, art. 293 B du CGI.  Les prix n'intègrent pas les frais de port, les frais de livraison et les frais de transport
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
En application avec la loi du 12 mai 1980, le vendeur conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Pour toutes livraisons devant avoir lieu hors zones géographiques prévues ci-après, la commande sera annulée et le client contacté.

Articles 4 : Zones géographiques
La vente en ligne des produits du site et réservée aux acheteurs résidant en France ou a Monaco.

Article 5 : Commande des produits

Les commandes s'effectuent sur le site à l'adresse suivante :              
                            www.lestisanesdejeanmichel.com
Les produits proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité,
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement :
Examiner nos conditions générales de vente.
Vérifier qu’il a un moyen de paiement accepté par le vendeur.
Avoir une adresse valide et correspondant à la zone de livraison.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
— Indiquer les informations supplémentaires si demandées dans l’annonce.
Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfait connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Rétractation
Conformément à l'article L121.20 du Code de la consommation, vous pouvez demander l'échange ou le remboursement de votre commande sans pénalité dans les 14 jours suivant la livraison, les frais de ports restants à votre charge.
Attention, ce droit est soumis à conditions : par respect pour les prochains acheteurs, vous devez renvoyer l'objet en bon état et non utilisé
Au cas où le produit ne pourrait pas être propre à la re-commercialisation à cause d'une détérioration de la marchandise, la demande de rétractation serait rejetée.

Article 7 : Modalité de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués au choix de l’acheteur par virement bancaire, PayPal. Par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal.

Une facture peut être établie et jointe à votre commande, pour cela, merci de nous le préciser clairement et explicitement lors du paiement. Vous pouvez aussi réclamer une facture par émail. Pour les demandes de factures postérieures à l’achat, merci de nous laisser un délai pour effectuer l’envoi de la facture, qui sera uniquement envoyée par émail.

Nous vous rappelons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de sept jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.

Article 8: Informations produits

Les produits présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La présence d'un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks. À défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour avertir le client et pour obtenir le produit.

Article 9: La livraison

Les livraisons sont faites, à défaut d’information contraires reçues, à l'adresse indiquée dans le bon de commande après votre paiement. Si vous avez modifié votre adresse de livraison récemment, ou que votre adresse de livraison indiquée est différente, merci de nous en informer lors du paiement.
Les articles sont expédiés en Colissimo sans signature au plus tard 48 heures après réception de la commande et de son règlement, si vous souhaitez une livraison en Colissimo avec signature merci de renter en contact avec nous afin de vous fournir les tarifs.
Aucune livraison hors de la zone géographique indiquée dans la vente ne pourra être effectuée si vous ne nous contactez pas préalablement par émail.

Conformément à la loi, les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux, il est de la responsabilité du client d'inspecter l'état des colis à réception en présence du livreur ou facteur et de notifier toute anomalie. En cas de choc, endommagement du colis. Il est conseillé de porter ces mentions sur le bordereau de livraison, aucune réclamation ne pourrait être acceptée en l'absence de telles mentions.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, tout contretemps est bien sûr indépendant de notre volonté.
Pour la France, si votre colis n’est pas arrivé au bout de sept jours, contactez-nous pour recevoir les numéros de suivi ou autres informations.

Article 10 : Litige

Le règlement des litiges sera traité par mail a : jeanmichelnahon@gmail.com ou par Tél.  06 80 657 813 ou part courrier à Mr JEAN-MICHEL NAHON 8 A RUE DE LA CROIX DES JONCS 17 450 SAINT LAURENT DE LA PREE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Avant le paiement, il vous a été explicitement indiqué d'examiner les conditions de vente, votre paiement fait donc office d’acceptation des présentes conditions. Ainsi, si elles ne sont pas respectées, il pourra en résulter une ouverture de litige.

Article 11 : garantie des produits et SAV

Le client dispose de 10 jours pour retourner sa commande.
En cas de retour, une copie de la facture devra être jointe au colis ainsi qu'un résumé des problèmes rencontrés, tous les frais afférents au retour du produit seront à la charge du client.

Article 12 : confidentialité
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles.
L’acheteur peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires en envoyant un email à jeanmichelnahon@gmail.com
La livraison de la commande nécessite la fourniture d'un certain nombre d'informations comme son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par l'Éditeur, notamment pour valider la commande, ainsi que pour l’expédition.

Dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le propriétaire de ce site M. Jean-Michel Nahon s’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.
Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est l'Éditeur, M. Jean-Michel NAHON. Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de trois ans dans des conditions sécurisées.
Les données bancaires sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire, seul responsable du traitement.